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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Question préalable
Philippe Kaltenbach :M. Bas a en effet déposé une motion tendant à opposer la question préalable pour nous expliquer qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion de ce projet de loi, …
