Intervention de Philippe Kaltenbach

Permettez tout de même que nous vous répondions !

Aujourd’hui, en dépit des modes de réponses pénales et du principe fondamental, réaffirmé par la loi pénitentiaire, selon lequel le recours à l’emprisonnement doit être strictement justifié, notre système pénal demeure profondément structuré autour de la peine de prison, qui continue à être considérée comme la sanction de référence.

Comme l’a justement rappelé Robert Badinter lors des auditions, en janvier 2002, on comptait en France 42 000 détenus, et 67 000 dix ans plus tard, soit une augmentation de 38 % : la délinquance n’a donc pas baissé durant cette période, bien au contraire ! Ce taux a continué à augmenter après 2012 : au 1er mai 2014, on comptait 68 645 personnes détenues – un record ! – pour 57 631 places de prison, soit un taux d’occupation de 119 %, sachant que, au 1er avril 2014, plus de 11 000 personnes étaient placées sous bracelet électronique. Sans ce dispositif, la surpopulation carcérale serait encore plus grande ! Or, nous le savons tous pertinemment, surpopulation carcérale et récidive sont directement liées.

Par ailleurs, le placement sous surveillance électronique et les courtes peines ne permettent pas de mettre en place les mesures d’accompagnement destinées à préparer la réinsertion. Ces courtes peines conduisent naturellement vers des sorties « sèches », qui induisent de grands risques de récidive. C’est bien la preuve que la loi pénitentiaire ne suffit pas pour lutter contre la récidive et qu’il fallait un nouveau texte ! D’ailleurs, notre éminent collègue de l’UMP Jean-Jacques Hyest, auquel Mme la ministre a rendu plusieurs fois hommage, l’a reconnu en déclarant que les courtes peines sont plus souvent sources de récidive que d’exemplarité.