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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Question préalable
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission a statué sur la question préalable et émis un avis défavorable. En effet, elle a consacré vingt heures à des auditions publiques, au cours desquelles nous avons longuement débattu du présent texte, jusque dans ses détails – dont certains étaient, d’ailleurs, superflus.
