Intervention de Alain Vasselle

Je suis pour ma part favorable à l'accélération du processus de montée en charge de la T2A, mais celle-ci a une contrepartie : la fameuse étape intermédiaire du processus de convergence entre les tarifs publics et privés, prévue en 2008, est abandonnée. Le Gouvernement s'est simplement engagé à transmettre un rapport sur la mesure de ces écarts avant le 15 octobre 2008 et s'est clairement exprimé, à l'Assemblée nationale, en faveur d'une convergence tarifaire entre établissements publics et privés, orientée vers les tarifs les plus bas. J'espère que l'on entend par là les tarifs les plus efficients.