Intervention de Alain Vasselle

Compte tenu de cette décision du Gouvernement, la convergence des établissements publics doit, me semble-t-il - c'est d'ailleurs le sens des amendements que j'ai déposés -, être organisée dans une perspective pluriannuelle, et les différentes étapes de cette évolution, qui doit s'achever en 2012, doivent être portées à la connaissance des gestionnaires des établissements.

Depuis le début de la réforme, ces gestionnaires souhaitent disposer d'une meilleure visibilité sur les objectifs et le calendrier retenus, conditions indispensables pour leur permettre d'adapter les établissements aux contraintes de la réforme. Cette transparence est particulièrement nécessaire dans le domaine de la convergence public-privé.

Malheureusement, les études relatives à l'analyse des écarts de coûts entre public et privé ont pris du retard et ne seront disponibles que dans un an. C'est un délai considérable ! Je m'en suis d'ailleurs entretenu avec Mme Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ainsi qu'avec la responsable de la mission T2A, Mme Martine Aoustin.

Je le dis à l'intention de Valérie Létard et surtout d'Éric Woerth, qui pourra en parler à Mme Lagarde : trop longtemps, le ministère de la santé a été le parent pauvre, en termes de moyens humains et budgétaires, pour mener à bien l'instruction, dans des délais satisfaisants, de l'ensemble des études permettant d'engager les réformes nécessaires à l'hôpital public et d'atteindre la convergence des tarifs entre secteur public et secteur privé.

Mmes Podeur et Aoustin l'ont reconnu. Quelques moyens supplémentaires leur ayant été accordés, elles espèrent nous donner, à la fin de l'année 2008, toutes les informations que nous réclamons depuis déjà un certain temps. J'espère que nous avancerons également sur le dossier médical, auquel M. Jégou a consacré un rapport très pertinent.