Intervention de Alain Vasselle

Nous faut-il suspendre toute initiative en ce domaine pendant douze mois encore, au risque de ne pouvoir mener à bien la réforme avant 2012, ou bien prendre les devants en renforçant les exigences de productivité qui pèsent sur les établissements de santé ?

Je pense, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, que vous pourrez apporter des réponses à ces interrogations.

La commission proposera également un amendement tendant à donner plus de souplesse aux établissements dans le domaine des ressources humaines, en attendant les résultats de la mission confiée à notre collègue Gérard Larcher, dont le rapport devrait dégager les pistes, que nous n'avons pas encore trouvées, pour faire sortir l'hôpital public de l'ornière dans laquelle il se plaint d'être bloqué depuis trop longtemps.

Je vous proposerai donc, mes chers collègues, sans remettre en cause le statut des personnels, de laisser les établissements développer une gestion plus active de leurs ressources humaines.

Tels sont, mes chers collègues, les éléments que je voulais vous présenter s'agissant des équilibres financiers généraux et de l'assurance maladie