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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Monsieur Hyest, il me semble que vous avez travaillé à la rédaction du nouveau code pénal de 1994.
