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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Eh bien, c’est à ce moment-là que le principe que vous dénoncez a été inscrit dans notre droit. Il est vrai que l’obligation de motiver le prononcé des peines de prison ferme a connu une exception avec la loi de décembre 2005, qui l’a supprimée pour les récidivistes.
Nous estimons que l’individualisation de la peine doit conduire le tribunal à regarder de près la situation de l’auteur des faits. C’est la seule modification que nous introduisons.
