Intervention de André Lardeux

Cette idée est d'autant plus intéressante que le coût du travail est un facteur déterminant pour la compétitivité économique d'un pays et que le fait de réduire les cotisations patronales entraînerait, selon toute vraisemblance, une baisse de ce coût.

S'il est techniquement possible et économiquement judicieux de réduire ces cotisations sans assécher les ressources de la branche famille et sans porter atteinte à l'autonomie de cette dernière, pourquoi ne pas étudier cette voie ? C'est d'ailleurs l'un des axes privilégiés par notre mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, présidée par M. Alain Vasselle.

Enfin, il existe une troisième option, qui pourrait actuellement avoir ma préférence mais qu'il faut envisager, j'en suis conscient, avec beaucoup de prudence : l'instauration, d'ici à quelques années, d'un droit opposable à la garde d'enfant. Il s'agit là encore d'une promesse de campagne du Président de la République.

Les premières discussions que nous avons eues sur ce point montrent bien que la question est difficile et qu'elle posera des problèmes juridiques et politiques délicats. En effet, à qui ce droit sera-t-il opposable ? À l'État ? Au département ? À la commune ? À la CNAF ? Qui sera responsable devant les familles ?

Cela étant, je suis convaincu qu'un tel droit créerait une incitation très forte au développement des structures d'accueil pour les jeunes enfants, structures qui sont encore insuffisantes et très inégalement réparties sur le territoire. Il va de soi que les nouvelles structures devront être innovantes et peut-être se plier à des coûts et à des contraintes techniques beaucoup moins élevés que ce qui est observé aujourd'hui.

Quelques chiffres confirment l'insuffisance des structures d'accueil proposées actuellement. En 2006, sur les 2, 1 millions d'enfants âgés de trois mois à trois ans, 700 000 étaient gardés par leurs parents ou grands-parents, 1 million allant chez une assistante maternelle ou dans une structure d'accueil. Les parents des 400 000 derniers sont quant à eux restés sans réelle solution, contraints de se débrouiller au jour le jour, au détriment de leur enfant ou de leur travail, parfois même des deux.

Pour cette raison, la commission des affaires sociales proposera d'instituer un dispositif de centralisation des informations sur les disponibilités de garde au niveau local. Cela pourrait constituer un premier pas vers ce droit opposable dont nous aurons sûrement à reparler.

Pour conclure, je voudrais souligner en quelques mots la vigueur du taux de fécondité en France, qui est quasiment de deux enfants par femme, soit très proche du seuil de renouvellement des générations. Or c'est loin d'être le cas dans toute l'Union européenne. J'y vois la marque du succès de la politique familiale française. Il nous faut donc continuer à la défendre, et ce PLFSS, que je vous propose d'approuver notamment sur ce point précis de la branche famille, y contribue.