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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 4
Christiane Taubira, garde des sceaux :
… vous nous avez demandé de faire confiance aux magistrats. C’est ce que nous faisons !
Les magistrats sont des personnes responsables. S’ils estiment qu’ils disposent des éléments nécessaires, ils feront immédiatement le nécessaire, sans recourir à un délai inutile. Nous leur donnons la possibilité d’apporter la réponse qui convient le mieux à la situation. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.
