Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 4

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Avis favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org