Intervention de Christiane Taubira

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

Ce sont les magistrats eux-mêmes qui ont attiré notre attention sur le fait qu’ils prononcent parfois des peines en ignorant l’existence d’un sursis et que la décision en résultant est contraire à leur intention, eu égard à leur appréciation de la faute et à la sanction qu’ils souhaitent prononcer. En l’état actuel du droit, le sursis est automatiquement révoqué.

Les juges doivent disposer de tous les éléments d’appréciation existants, dont celui-ci. Ils choisiront ainsi de révoquer ou non le sursis. Il ne leur sera pas interdit d’agir en ce sens. Il faudra simplement prononcer la révocation. Autrement dit, il faudra que la volonté du magistrat soit connue, ni plus ni moins. Le magistrat pourra révoquer un sursis tout à fait librement.

Il faut mettre un terme à cette automaticité – car c’en est une – conduisant à ce que des révocations soient prononcées sans que personne l’ait voulu. Je le répète, en découvrant cette mesure, le magistrat qui en est à l’origine la déplore parfois lui-même.