Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Au-delà de ces mesures comptables, trois dossiers doivent être traités.

Le premier dossier est celui des pensions compte tenu de la croissance rapide - 6 % par an ! - des dépenses qui y sont affectées dans le budget de l'État.

La réforme du code des pensions civiles et militaires impliquerait de poursuivre le processus d'harmonisation avec le régime général - c'est ce que tous les Français demandent - en agissant cette fois sur les modalités de calcul des pensions, sur les règles de bonifications ainsi que sur les possibilités de départs anticipés.

Le deuxième dossier est celui - question récurrente ! - de la mise en extinction rapide du dispositif des suspensions des fonctionnaires de l'État d'outre-mer...

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