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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7
Christiane Taubira, garde des sceaux :
La commission des lois du Sénat a modifié une disposition, adoptée à l’Assemblée nationale, qui tend à changer les seuils prévus dans la loi pénitentiaire.
Le Gouvernement souhaite maintenir le texte dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.
