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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7, amendements 119 2009
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Nous avons considéré qu’il était juste de prévoir des aménagements de peine de deux ans pour les primo-délinquants et d’un an pour les récidivistes. Ces seuils, que nous avons défendus lors de l’examen de la loi pénitentiaire, ont fait l’objet d’un large accord au sein de la Haute Assemblée.
À cet égard, si vous le permettez, madame la garde des sceaux, j’exprimerai des réserves sur le second paragraphe de l’exposé des motifs de l’amendement n° 119, dont je vous donne lecture : « Cette possibilité qui résulte de la loi pénitentiaire de 2009 constitue en effet une dénaturation du sens de la peine de prison, au demeurant non comprise par la plupart des magistrats eux-mêmes. »
Je veux réagir pour deux raisons.
Premièrement, les magistrats comprennent, me semble-t-il, cet article, qui n’est pas difficile à interpréter.
Deuxièmement, nous plaidons ici – tel est l’esprit du texte qui nous est soumis – pour que la peine de prison soit conçue de telle manière qu’elle permette la sortie et la réinsertion du détenu dans les meilleures conditions possible. Aussi, je comprends mal qu’on considère qu’un aménagement de peine, qui est, d’ailleurs distinct pour les récidivistes et les autres, puisse dénaturer le sens de la peine de prison.
