Intervention de Virginie Klès

Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7, amendements 50 43

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° 50 rectifié, qui subira, me semble-t-il, le même sort que l’amendement n° 43. Je veux insister sur les propos de ma collègue Catherine Tasca.

Les récidivistes sont des délinquants qui, à un moment ou à un autre, pour une raison ou pour une autre, rechutent. Cette rechute les expose à un quantum de peine plus important et elle est inscrite dans leur dossier, qui est accessible au juge. En refusant de leur accorder les mêmes aménagements de peine qu’aux autres personnes, il me semble, une fois de plus, que nous faisons le contraire de ce que nous devrions faire.

En effet, ce sont les multirécidivistes qui ont le plus besoin d’être accompagnés, voire, dans certains cas, encouragés, alors même qu’ils étaient sur le bon chemin. La récidive n’est pas forcément un acte plus grave que le précédent ; elle peut, au contraire, être moins grave. Or ces circonstances ne sont plus prises en compte dès lors que l’on décrète que la récidive implique un seuil d’aménagement de peine différent de celui des autres condamnés, et donc un accompagnement différent.

Même si j’ai peu d’espoir d’être entendue, j’insiste sur la demande que j’ai formulée conjointement avec Mme Tasca et d’autres collègues, à savoir considérer la récidive comme une rechute et donc l’intégrer comme un élément du dossier, qui n’entraîne pas forcément une diminution des droits à l’accompagnement.

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