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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7 bis
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
