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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles additionnels après l'article 7 bis, amendements 42 120
Ce sujet est apparu lors du débat à l’Assemblée nationale, et j’y ai été sensible.
Malheureusement, la rédaction de l’amendement présenté par le député UMP Jean-Frédéric Poisson n’était pas satisfaisante.
Nous avons donc travaillé sur ce thème entre les deux lectures de façon à compléter l’article 721-1 du code de procédure pénale, pour intégrer les efforts du détenu en matière de lecture et de calcul dans le décompte du calcul des réductions de peine.
Je rappelle simplement que le taux d’illettrisme est de 7 % à l'échelon national, contre 27, 8 % dans les établissements pénitentiaires. Nous avons donc des progrès à faire. Nous avons déjà signé une convention avec l’éducation nationale pour qu’elle effectue des interventions plus fortes et plus continues dans les établissements pénitentiaires. Cependant, il me paraît pertinent d’inciter aussi les détenus à s’impliquer.
Enfin, si les amendements n° 42 et 120 ont le même esprit, le Gouvernement a la faiblesse de préférer le sien !
