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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7 quater, amendement 77
Bariza Khiari, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales.
Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 7 quater, à l'amendement n° 77, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
… – L’article 723-16 du même code est abrogé.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
