Intervention de Jean-René Lecerf

Je voudrais resituer le problème dans son contexte. J’avoue que je suis assez surpris de lire, dans l’objet de l’amendement du Gouvernement, qu’une « diminution systématique de la peine du tiers paraît trop rigide et assez artificielle, car elle s’appliquerait quelle que soit l’importance de l’altération du discernement, même en cas d’altération très légère ».

Ce que nous visons, ce ne sont pas des problèmes d’altération très légère. La mission d’information que le rapporteur a évoquée avait évalué à 10 % – et je pense que notre évaluation était faible – la proportion de détenus dont l’état psychiatrique était tel que la peine n’avait strictement aucun sens pour eux, et qu’ils n’avaient donc pas grand-chose à faire dans les prisons de la République, qu’ils transformaient en asiles du XXIe siècle.

Je me félicite de la franchise d’un certain nombre de présidents de cour d’assises, que j’avais eu l’occasion de rencontrer au moment des débats sur la loi pénitentiaire.

Le problème, c’est qu’il n’y a pas de lieu d’accueil pour les personnes dont le discernement est tellement altéré qu’il est presque aboli, pour ne pas dire qu’il l’est purement et simplement. On ne sait donc pas quoi en faire ni où les mettre, puisqu’il n’y a plus assez de lits psychiatriques dans des établissements fermés. De ce fait, les experts ne se précipitent pas pour estimer qu’il y a abolition du discernement.

Quelles sont les conséquences de cette situation ? Les cours d’assises traitent des personnes dont le discernement est aboli ou quasi aboli comme si leur discernement n’était qu’altéré. Cela explique une partie des problèmes de nos prisons.