Intervention de Jean-René Lecerf

Nous avons donc voulu faire en sorte que l’on ne puisse plus se tromper sur le caractère de circonstance atténuante et non aggravante d’une altération considérable, confinant à l’abolition, du discernement. D’où notre proposition de diminuer la peine du tiers.

Bien entendu, nous avons également prévu, pour compenser le fait que les personnes concernées reviendront plus rapidement dans la société, de renforcer leurs obligations de soins aussi bien pendant qu’après la détention.

Je crois qu’il s’agit d’un vrai problème. La preuve, c’est que la proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité ; ce n’est pas si fréquent, surtout quand le Gouvernement est hostile au texte. Je me souviens de cette séance un peu particulière, durant laquelle nous n’avions pas vraiment l’impression d’avoir une écoute satisfaisante de la part de la représentante du gouvernement de l’époque.

Je rejoins totalement l’argumentation de M. le rapporteur. De deux choses l’une : soit on essaie d’inscrire l’essentiel de la proposition de loi dans le présent projet de loi, soit la situation actuelle, qui n’est pas à l’honneur d’une démocratie avancée comme la nôtre, continuera d’exister.