Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voulais simplement dire que le travail fait par la commission était très important. Le rapport rédigé par Gilbert Barbier, Christiane Demontès, Jean-René Lecerf et Jean-Pierre Michel était de haute qualité. Ils ont procédé à de nombreuses investigations et organisé de nombreuses auditions. Nous sommes tous porteurs de ce rapport.

Nous pensons véritablement que l’altération du discernement doit être un facteur d’atténuation de la peine. Nous voulons le marquer fortement, de manière explicite. J’ajoute, madame la garde des sceaux, qu’il va de soi pour nous que l’atténuation de la peine doit aller de pair avec des garanties en matière d’obligation de soins pendant et après la détention.