Intervention de Christiane Taubira

Il s’agit d’un sujet important ; vous permettrez donc que je m’exprime à nouveau.

Ma préoccupation, c’est d’éviter une rigidité. J’entends l’argumentaire développé aussi bien par Jean-René Lecerf que par Jean-Jacques Hyest. Je dis simplement que certains cas d’altération légère du discernement ne justifient pas une réduction du tiers de la peine.

Je vous entends quand vous évoquez les situations inquiétantes qui vous préoccupent et qui nous préoccupent également. Vous l’avez dit, les personnes en question ont souvent des tendances suicidaires ; elles ont aussi des tendances agressives. En tout état de cause, leur situation ne peut que s’aggraver en milieu carcéral.

Dans ces cas-là, il y a danger pour elles-mêmes, pour les personnels pénitentiaires et, potentiellement, pour la société, car ces personnes sortiront dans un état d’altération psychologique plus important. Ce point est à prendre en considération.

Je comprends cette logique du tiers, car il faut sortir de cette situation paradoxale, que vous avez décrite, dans laquelle la fragilité psychologique de la personne génère de la peur, aussi bien chez les experts que chez les magistrats, lesquels craignent de voir leur responsabilité engagée s’ils ne prononcent pas de peine d’incarcération ou si la peine est atténuée. Le paradoxe est donc que la sanction est souvent plus lourde.

Je comprends donc que vous souhaitiez plutôt inverser la logique en précisant qu’une altération du discernement doit être prise en considération comme une circonstance atténuante.

Cependant, si vous fixez la barre à une réduction d’un tiers, je crains que la juridiction ne décide de ne pas tenir compte de l’altération, lorsque celle-ci est légère, plutôt que de prononcer une peine inférieure d’un tiers, qui paraîtrait trop laxiste eu égard à l’état du coupable.

Je vous soumets simplement mon inquiétude, mais je suppose que vous en avez tenu compte, lors des travaux que vous avez conduits, au travers de vos auditions et de vos réflexions.