Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7 quinquies A, amendement 78
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 78 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et qui est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 9
Supprimer ces alinéas.
Le Gouvernement a émis un avis favorable sur cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
