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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7 quinquies A, amendement 78

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 78 rectifié.

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