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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7 quinquies
Bariza Khiari, présidente :Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous apporter une précision : le règlement du Sénat prévoit que les amendements de suppression ne font jamais l’objet d’une discussion commune.
