Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7 quinquies

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Mais si ! Il faut poser un cadre.

Lorsque je suis devenue ministre, cette expérience avait déjà commencé. J’ai fait preuve d’une grande prudence, parce que j’estime que les victimes doivent être traitées avec d’extrêmes précautions, même si, pour en avoir rencontré un certain nombre, je sais qu’il s’agit de personnes souvent très solides. En tout cas, elles font l’effort personnel de mobiliser leurs ressources, qu’elles découvrent parfois à cette occasion, elles se battent pour tenir debout et, au-delà, vont vers les autres, les aident, s’engagent dans des associations.

Mon premier réflexe a été d’accepter de mettre face à face une victime et un auteur. Un protocole tout à fait rigoureux a été établi avec l’INAVEM, dont le réseau offre toutes les garanties de sérieux. La deuxième expérience a commencé et il me paraît bon que le cadre dans lequel ces expériences ont lieu soit inscrit dans la loi.

Je le répète, ces rencontres sont strictement volontaires et ont donné des résultats. En effet, les victimes et les auteurs témoignent et ces rencontres transforment les individus. Nous avons eu également l’occasion de rencontrer des personnes qui ont vécu des expériences de justice restaurative dans d’autres pays, notamment au Canada : la transformation que j’évoquais se révèle roborative pour les participants, elle leur rend confiance et espoir, les aide à donner un sens à ce qu’ils ont vécu. Pourquoi les priver de ce qui n’est qu’une option ?

Telles sont donc les raisons qui nous ont incités à inscrire ces dispositions dans le projet de loi.

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