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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7 quinquies, amendements 121 51
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Le sous-amendement n° 121 rédige différemment l’amendement n° 51 rectifié, afin de définir plus précisément les conditions dans lesquelles la confidentialité de la mesure peut connaître une exception.
