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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 8, amendement 65
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 65 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 80 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 65.
