Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 8, amendements 28 57
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 28 rectifié et 57 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
