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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 8, amendements 106 65 80
Bariza Khiari, présidente :Ma chère collègue, comme vous l’avez fait observer, votre amendement ainsi que celui de Mme Benbassa tendaient à supprimer l’alinéa 21. Or c’était également le cas de l’amendement n° 106, dont l’adoption a entraîné la suppression de cet alinéa. De fait, les amendements identiques n° 65 et 80 sont donc satisfaits et n’ont plus d’objet.
