Intervention de Christiane Taubira

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Monsieur Buffet, la notion de violences volontaires peut recouvrir des situations extrêmement différentes. C’est ainsi que, en l’état actuel du droit, les auteurs de certaines violences volontaires peuvent être condamnés à accomplir un travail d’intérêt général ou à suivre un stage de citoyenneté. En effet, les « violences volontaires », c’est un terme générique ; dans chaque cas, la juridiction apprécie : si elle estime que l’acte commis peut être réparé par le moyen d’un travail d’intérêt général, elle peut prononcer ce type de sanction-réparation.

Dans ces conditions, il n’y a pas de logique à exclure l’ensemble des actes de cette catégorie du champ d’application de la contrainte pénale ; c’est aux juridictions qu’il appartient d’apprécier la sanction adaptée.