Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 8, amendements 107 79 35
Bariza Khiari, présidente :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 107 et 79, ainsi que sur le sous-amendement n° 35 rectifié ?
