Intervention de André Reichardt

Je souhaite réagir à l’intervention de M. le rapporteur.

En somme, monsieur le rapporteur, vous souhaitez inscrire la contrainte pénale comme peine autonome dans le code pénal, entre les sanctions pécuniaires et la peine d’emprisonnement. Je serais presque tenté de dire, en vous entendant, que la nature des délits concernés par cette contrainte pénale érigée en peine autonome importe peu. Vous venez d’ailleurs de nous expliquer que, ce matin, sur la base des objections émises par certains de nos collègues membres de la commission, vous avez renoncé à faire figurer le vol simple dans la liste des délits en question. Ainsi, on considère soudain que le vol simple n’est plus punissable de cette contrainte pénale et qu’il retombera dans la règle du droit commun, c’est-à-dire l’emprisonnement.

Je souhaiterais juste vous poser une question, avant que nous ne nous prononcions : que fait-on du recel de vol simple ?