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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 8 ter nouveau
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Faut-il en conclure que, si le Gouvernement était rancunier, il laisserait les erreurs matérielles en l’état ?
