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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 8 ter nouveau, amendement 118
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 118, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
