Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 25 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 8 ter nouveau
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Compte tenu des débats que nous venons de consacrer à ces questions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
