Intervention de Daniel Raoul

Nous sommes très heureux d'accueillir le président Jean-Ludovic Silicani, au terme d'un cycle d'auditions sur le secteur des télécoms et ses enjeux en matière de développement économique, de concurrence et de couverture du territoire, que ce soit en 3G, en 4G ou en très haut débit. Je ne désespère pas de convaincre que la solution serait peut-être d'utiliser la 4G pour combler les zones blanches et assurer partout le haut débit, voire le très haut débit.

Nous avons entendu les quatre opérateurs, le ministre de l'économie et la secrétaire d'État en charge du numérique. Ces auditions ont eu lieu dans la même période que le rachat de SFR par Altice Numericable, après le rejet de l'offre concurrente de Bouygues Telecom, ce qui va restructurer le secteur et induire d'autres rapprochements. Comment envisagez-vous la perspective d'un marché à trois opérateurs ? Quelles conséquences cette mutation aurait-elle pour l'emploi, la profitabilité et la concurrence dans ce secteur ? L'introduction d'un quatrième opérateur a apparemment bénéficié aux consommateurs, mais pas à l'emploi. Le plan annoncé par Bouygues Telecom semble le confirmer.

Quel est l'objectif de l'enquête administrative ouverte par l'Arcep sur les quatre opérateurs et sur le déploiement de leur réseau mobile? Free est accusé par certains de ne pas contribuer au financement des zones blanches et de bénéficier d'un mode de vérification de sa couverture mobile par l'Arcep qui l'avantagerait. Qu'en est-il réellement? Que pensez-vous de la disparition progressive de l'itinérance de Free sur le réseau Orange, recommandée par l'Autorité de la concurrence ?

Pensez-vous que le plan France Très Haut Débit, qui vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit à l'horizon 2020 doive être remanié pour tenir compte des engagements particuliers d'Orange et de la tentation, qui pourrait l'animer, de concurrencer Numericable sur les sites les plus denses, au détriment des zones rurales ? Les engagements des opérateurs, notamment à l'égard de ces zones, seront-ils tenus ? Comment les inciter à utiliser les réseaux d'initiative publique (RIP) financés par les collectivités territoriales avec l'aide de l'État ? Quel mix technologique convient-il de favoriser ?

À l'heure de l'internet et de l'essor de la télévision connectée, une réflexion s'impose : envisagez-vous une évolution institutionnelle de l'autorité que vous présidez, voire son rapprochement avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui exerce des responsabilités analogues aux siennes pour la télévision hertzienne ?