Intervention de Michel Magras

Sénateur de Saint-Barthélemy, je viens de de rendre un rapport sur la continuité territoriale, pour la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (Cnepeom). J'ai entendu tous les opérateurs qui y interviennent.

L'Europe prévoit d'ici la fin de 2015 l'effacement de l'itinérance sur son territoire, sans prendre en compte ceux de l'outre-mer. Nous ne comprenons pas qu'un ultramarin venant en métropole soit en itinérance. Les représentants d'Orange Caraïbe et d'Orange France m'ont assuré que la manipulation nécessaire n'entraînait aucun coût supplémentaire, mais que pour éviter les distorsions de concurrence sur les terminaisons d'appel, le petit opérateur ultramarin faisait appel à celui de la métropole, et inversement : c'est entre eux un échange de bons procédés dont le client supporte les frais. Quelle justification y a-t-il à ce que je ne paye pas le même prix à Saint-Barthélemy et à Paris ? Il appartient à la France d'effacer l'itinérance pour l'outre-mer.

Le très haut débit constitue un atout majeur pour la lutte contre l'isolement insulaire, dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'activité économique en général. Le plan France Très Haut Débit est particulièrement bien suivi en outre-mer, les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (Sdtan) se mettent en place, les régions ont investi dans les câbles. Celui qui va de Trinidad à Porto-Rico, par exemple, est fonctionnel ; les opérateurs y achetaient autrefois la capacité à 387 euros par Mbit, contre 70 euros maintenant, mais 90 centimes en métropole... Ce coût reste élevé à cause de la liaison internationale entre Porto-Rico et Miami, qui assure la transmission des données de la Caraïbe. La France et l'Europe sont-elles en mesure d'intervenir dans les négociations internationales pour que les prix pratiqués sur ce petit tronçon de câble, qui nous lie au reste du monde, ne soient pas prohibitifs ?

Lorsque je me rends de Saint-Barthélemy à Saint-Martin, dont une partie est néerlandaise, et que j'oublie d'éteindre mon téléphone, il bascule - à mes frais - sur l'opérateur néerlandais Tel Sell, dont les niveaux d'émission sont dix à vingt fois supérieurs à ceux d'Orange Caraïbe. Des contrôles ont bien été réalisés pour y remédier, mais la société en était avertie à l'avance. Peut-on espérer une régulation réelle de la concurrence dans ces zones ?