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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Secteur des télécommunications — Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Daniel Raoul, président :La marge de 30 % diminue les capacités d'investissement des opérateurs. L'État y perd aussi en impôt sur les sociétés.
