Intervention de Jean-Ludovic Silicani

L'histoire économique montre que tout progrès crée d'abord des inégalités, les écarts se corrigeant dans la durée. Pour la 3G, les obligations de couverture ont été fixées dans les licences conçues en 2000. L'Arcep a été plus prescriptive pour la 4G, en définissant des zones prioritaires de déploiement et des obligations départementales. Des rendez-vous de contrôle ont été fixés avec les opérateurs. Nous ferons un point cet été sur l'état de la couverture 4G. Quelles zones, quelles communes ont-ils couvertes ? Comment comptent-ils faire pour équiper les zones les moins denses ? L'Arcep réfléchira également aux obligations fixées aux opérateurs en contrepartie de l'attribution de la nouvelle bande 700.

S'agissant de l'outre-mer, je complèterai mes propos par une réponse écrite. Ce ne sont pas les mêmes opérateurs qui interviennent en métropole et outre-mer. J'avais posé la même question à mon arrivée à l'Arcep. L'itinérance est rendue nécessaire par le partage du marché. Cependant, pratiquer des tarifs aussi différents sur le territoire de la République est choquant. Le cadre communautaire va changer la pratique de l'itinérance entre les pays européens. Il serait logique d'opérer au moins les mêmes changements entre la métropole et l'outre-mer. Les pouvoirs publics pourront le faire, avec l'appui technique de l'Agence nationale des fréquences (Anfr). Utiliser la fréquence d'un opérateur néerlandais sur le territoire français est illégal ; il incombe à l'Anfr de prendre les mesures appropriées.

Quels que soient ses efforts, Hervé Maurey, aucun président de l'Arcep ne répondra à toutes les attentes des élus : quand une nouvelle technologie s'installe, elle bénéficie d'abord aux zones les plus rentables, sauf si la loi intervient pour rétablir l'équilibre - elle ne peut le faire que dans les limites du raisonnable.

Certaines licences fixent des obligations aux opérateurs pour qu'ils assurent la couverture sur le trajet des trains et des autoroutes, Yannick Vaugrenard. Notre enquête a montré des résultats contrastés selon les opérateurs. Nous rappellerons à ceux-ci, ainsi qu'aux sociétés qui gèrent ces réseaux (Sncf, RFF et société d'autoroutes), qu'elles ont obligation d'en ouvrir l'accès aux technologies mobiles.

Michel Bécot, il ne faut pas que les marges tombent en dessous d'une certaine capacité d'investissement. En tant que pouvoirs publics, nous devons prendre nos responsabilités sans nous substituer aux choix ou aux décisions des opérateurs économiques. Ceux qui n'ont pas suffisamment anticipé la convergence entre fixe et mobile ont eu le tort de s'installer dans un confort digne des industries du luxe, avec des marges de 50 % sur la téléphonie mobile fût un temps. Le retard qu'ils ont pris en termes d'innovation est difficile à rattraper.

La 5G prendra la forme d'un ensemble de nouveaux terminaux, d'antennes plus petites, d'une nouvelle architecture. En agrégeant les fréquences, en fusionnant les capacités, elle décuplera la qualité du service. Le très très haut débit mobile sera proche du très haut débit fixe actuel. Tout cela devrait se concrétiser à l'horizon 2020, si les recherches aboutissent.

Oui, La Poste est confrontée à des bouleversements. Ce n'est pas propre à la France, le numérique s'est substitué au papier, provoquant une diminution massive du courrier, de plus de 5 %, et une baisse des recettes de l'entreprise. La Poste aura à opérer des choix, avec l'appui des pouvoirs publics. Si la baisse structurelle des recettes se confirme et si le développement du colis ne compense pas la diminution des courriers commerciaux, elle devra, malgré les excédents de La Banque postale, réduire ses dépenses et trouver des recettes nouvelles, c'est-à-dire diminuer ses effectifs et augmenter ses tarifs. Ce sont des choix difficiles, de nature politique. La Poste est une entreprise qui nous est chère. Il faut lui trouver un nouveau modèle économique.