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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Une question préalable a été déposée : je crois que nous conviendrons tous de l'intérêt de débattre de ce texte. Avant d'examiner les amendements de séance, notre rapporteur nous propose plusieurs amendements.
