Intervention de Catherine Tasca

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

J'ai la plus grande reconnaissance pour le législateur de 2009 et le consensus solide dans lequel il s'était exprimé. La question du seuil ne fait plus débat entre nous, il fallait revenir à deux ans. Mais sur les récidivistes, nous devons poursuivre notre réflexion : la loi de 2009 n'est pas l'horizon indépassable. Il y a une différence claire entre premier délit et récidive : la lourdeur de la peine. L'esprit du texte est de rechercher d'autres moyens de lutter contre la récidive, terrain où nous avons échoué. Le maintien d'une différence sur les aménagements de peine n'est ni utile, ni efficace.

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