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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :J'ai assisté à un colloque organisé par la fédération protestante de France sur la question. Sceptique à l'origine, j'ai été impressionné et convaincu. Personne n'y est contraint, mais cette démarche a fait ses preuves dans un certain nombre de pays.
