Intervention de Jean-René Lecerf

Je n'ai jamais été favorable au numerus clausus, mais lorsque l'on visite des prisons, on ne peut rester insensible aux conditions de détention ni à la surpopulation carcérale. La solution que je propose va dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec l'amendement n° 46, les conditions matérielles de détention seront prises en compte comme un critère à part entière pour l'octroi d'un aménagement de peine ou d'une libération sous contrainte.