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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 83
Cécile Cukierman :L'amendement n° 83 supprime la possibilité pour les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance de discuter de cas individuels.
