Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Vincent Capo-Canellas :Je partage l'avis du rapporteur. Les CLSPD sont soumis à des règles de confidentialité. Il s'agit de faciliter l'échange d'informations entre acteurs de terrain pour prévenir la récidive et favoriser la prévention.
