Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-René Lecerf :Ce n'est pas le cas. On se borne à prévoir que le cas de ces personnes sera réexaminé si elles apparaissent toujours dangereuses.
