Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Renforcer l'efficacité des procédures pénales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Ceci renvoie aux débats sur la justice des mineurs. Nous aurons l'occasion d'en débattre en séance. Je demanderai à Mme la ministre quand sera déposé un projet de réforme de la justice des mineurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion