Intervention de Guy Fischer

Ils proposent, sur une dose de TVA dite sociale, voire écologique, un zeste de CRDS et de CSG, une mesure de bouclier sanitaire. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter.

La recette est connue et le résultat bien indigeste pour les intéressés, à savoir les contribuables et les usagers de la sécurité sociale et des mutuelles.

Ainsi que je le constatais voilà quelques jours lors de notre débat sur les prélèvements obligatoires, l'essentiel des prélèvements fiscaux et sociaux affecte aujourd'hui d'abord la consommation, par le biais de la TVA et de la TIPP, et ensuite les revenus salariaux, avec l'IRPP, la CRDS et les cotisations sociales.

Au cours de ce même débat, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, disait que notre système de sécurité sociale devait « s'adapter pour prendre en compte la réalité d'une économie désormais globalisée ». Il poursuivait en appelant de ses voeux une hausse de la TVA de 19, 6 % à 25 %.

Le Gouvernement entend donc bien, en accentuant ce choix, taxer plus encore la consommation et les revenus du travail pour pouvoir continuer le mouvement de défiscalisation des revenus du capital et du patrimoine.

Quant à savoir quel est le « meilleur » levier fiscal en la matière, je laisse la majorité à ses querelles internes. L'essentiel est que, dans tous les cas, l'effort pèsera sur les ménages, les salariés et les retraités, qui sont en même temps les assurés sociaux. Il est donc inutile que la majorité déguise ses choix politiques à longueur de rapports afin de nous faire croire qu'elle recherche la moins mauvaise solution pour surmonter une crise du financement de la protection sociale qui serait structurelle.

C'est véritablement la concrétisation du credo de la droite libérale la plus réactionnaire qui se prépare, qui consiste à séparer nettement ce qui relèverait de la solidarité nationale, qu'il faudrait réduire et transférer sur l'impôt, ...